RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET TRAITEMENT DE LA LIQUIDATION DES DROITS LEGAUX

Objectif Pédagogique:
Maitriser la législation en matière de rupture contractuelle et le calcul des droits du salarié.

Objectif Spécifique:
A l’issue de cette formation, le participant sera capable de : • Reconnaitre les formes de rupture de contrat • Maitriser les procédures à appliquer en cas de rupture de contrat salarié • Prendre les dispositions adaptées en cas de rupture de contrat salarié • Maitriser parfaitement le calcul des droits y relatifs

Statégie Pédagogique:
• Exposés théoriques • Cas pratiques • Ateliers

Public visé: Tout public.
Prérequis:
Durée: 1jours

RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET TRAITEMENT DE LA LIQUIDATION DES DROITS LEGAUX

Description:
THEME 1 : SOURCES JURIDIQUES DE LA RUPTURE DE CONTRAT

  • Le contrat de travail
  • Le Code du travail
  • Les sources conventionnelles

THEME 2 : LES DIFFERENTS TYPES DE RUPTURES DE TRAVAIL ET DROITS LEGAUX ASSORTIS
  • La démission
  • Le licenciement
  • Le départ en retraite
  • Le départ négocié

THEME 3 : LE TRAITEMENT DE LA LIQUIDATION DES DROITS LEGAUX INHERENTS A LA RUPTURE DE CONTRAT
  • Liquidation du préavis
  • Liquidation des indemnités et droits sociaux :En cas de démission 


Dates Programmée(s)

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