ORGANISATION JUDICIAIRE GABONAISE

Objectif Pédagogique:
Maitriser le schéma de fonctionnement du système judiciaire gabonais.

Objectif Spécifique:
A l’issue de cette formation, le participant sera capable de : • Saisir la ou les juridictions qui gèrent le contentieux relevant de son activité • Maitriser le ou les modes de saisine de ces juridictions • Recourir aux procédures qui mettent en mouvement l’action de ces juridictions

Statégie Pédagogique:
• Exposés théoriques • Cas pratiques • Ateliers

Public visé: Tout public.
Prérequis:
Durée: 3jours

ORGANISATION JUDICIAIRE GABONAISE

Description:
THEME 1 : PRESENTATION DU SYSTEME JUDICIAIRE GABONAIS

  • Les juridictions de droit commun
  • Les juridictions d’exception

THEME 2 : LES SAISINES DES JURIDICTIONS
  • Les saisines des juridictions de droit commun
  • Les saisines des juridictions d’exception

THEME 3 : LES PROCEDURES
  • Les procédures ordinaires
  • Les procédures d’exception


Dates Programmée(s)
Port-Gentil le 17 mai 2021

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