MANAGER LE RISQUE CONTENTIEUX PAR VOIE D’ARBITRAGE

Objectif Pédagogique:
Maitriser la procédure d’arbitrage

Objectif Spécifique:
A l’issue de cette formation, le participant sera en mesure de : • Initier les apprenants aux règles de l’arbitrage OHADA • Maitriser l’intérêt du consensualisme dans le règlement des litiges

Statégie Pédagogique:
• Exposé oral • Etude de cas • Fiches

Public visé: Personnels du service achat, juridique, commerce international.
Prérequis:
Durée: 2jours

MANAGER LE RISQUE CONTENTIEUX PAR VOIE D’ARBITRAGE

Description:
THEME 1 : LE DOMAINE DE L’ARBITRAGE OHADA

  • Les critères d’habitabilité des litiges
  • Les matières arbitrables

THEME 2 : LA CONVENTION D’ARBITRAGE
  • La clause compromissoire
  • Le compromis d’arbitrage

THEME 3 : LES FORMES D’ARBITRAGE
  • L’arbitrage ad’hoc
  • L’arbitrage institutionnel

THEME 4 : L’EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE
  • La sentence arbitrale
  • L’exequatur de la sentence

 

 

THEME 5 : LES VOIES DE RECOURS
  • L’annulation de la sentence
  • La tierce opposition
  • La révision


Dates Programmée(s)
Lomé le 16 nov 2023

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