LA DECENTRALISATION

Objectif Pédagogique:
Fournir aux participants les outils leur permettant de cerner la réglementation en matière de décentralisation au Gabon et d’appréhender les relations entre les administrations de l’Etat et les collectivités locales.

Objectif Spécifique:
• A l’issue de la formation, l’agent participant sera capable de : • Maitriser les enjeux de la décentralisation pour le développement du Gabon • Mieux apprécier le fonctionnement des collectivités locales • Identifier les interlocuteurs habilités à engager les collectivités locales • Mesurer le niveau des responsabilités des acteurs qui y interviennent

Statégie Pédagogique:
• Exposés théoriques • Etudes de cas • support

Public visé: Tout public.
Prérequis:
Durée: 4jours

LA DECENTRALISATION

Description:
Thème 1 : Historiques et définitions

  • Contexte historique
  • Définition : déconcentration, décentralisation, évolution des collectivités

Thème 2 : Le cadre juridique et les objectifs de la décentralisation
  • Les objectifs de la décentralisation au Gabon
  • La responsabilité des décisions aux citoyens
  • L’adéquation aux besoins locaux
  • La transparence des structures et des responsabilités
  • Recentrer le code de l’Etat
  • Optimiser le rendement administratif tant de l’Etat que des organisations décentralisées.
  • Le cadre juridique de la décentralisation
  • La constitution
  • Les textes législatifs et textes réglementaires
  • Les lois de décentralisation et la mise en œuvre des décrets d’application

 Thème 3 : Organisation territoriale de l’état
  • L’organisation administrative
  • Les Administrations locales : Mode de désignation
  • Mission et champs de compétence d’une collectivité
  • Fonctionnement d’une collectivité locale et responsabilité de ses acteurs
  • Le maire agent de l’Etat et de la commune
  • Le contrôle et la responsabilité des élus
  • Le contrôle de l’égalité et le rôle de la tutelle
  • La responsabilité des élus

Thème 4 : Financement des investissements locaux
  • Les principes de gestion de la collectivité publique
  • Les moyens de financement des investissements publics locaux
  • Les ressources propres et les autres modes de financement
  • Incidences d’un investissement sur les finances de la collectivité et l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement

Thème 5 : Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales le contrôle administratif
  • Le contrôle juridictionnelLes procédures contentieuses


Dates Programmée(s)

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