LA DECENTRALISATION
Description:
Thème 1 : Historiques et définitions
- Contexte historique
- Définition : déconcentration, décentralisation, évolution des collectivités
Thème 2 : Le cadre juridique et les objectifs de la décentralisation- Les objectifs de la décentralisation au Gabon
- La responsabilité des décisions aux citoyens
- L’adéquation aux besoins locaux
- La transparence des structures et des responsabilités
- Recentrer le code de l’Etat
- Optimiser le rendement administratif tant de l’Etat que des organisations décentralisées.
- Le cadre juridique de la décentralisation
- La constitution
- Les textes législatifs et textes réglementaires
- Les lois de décentralisation et la mise en œuvre des décrets d’application
Thème 3 : Organisation territoriale de l’état- L’organisation administrative
- Les Administrations locales : Mode de désignation
- Mission et champs de compétence d’une collectivité
- Fonctionnement d’une collectivité locale et responsabilité de ses acteurs
- Le maire agent de l’Etat et de la commune
- Le contrôle et la responsabilité des élus
- Le contrôle de l’égalité et le rôle de la tutelle
- La responsabilité des élus
Thème 4 : Financement des investissements locaux- Les principes de gestion de la collectivité publique
- Les moyens de financement des investissements publics locaux
- Les ressources propres et les autres modes de financement
- Incidences d’un investissement sur les finances de la collectivité et l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement
Thème 5 : Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales le contrôle administratif- Le contrôle juridictionnelLes procédures contentieuses
Dates Programmée(s)
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