LE CONTENTIEUX DOUANIER

Objectif Pédagogique:
Optimiser votre gestion du contentieux douanier

Objectif Spécifique:
A l’issue de cette formation, le participant sera en mesure de : • Sensibiliser le personnel des sociétés au contentieux douanier • Initier les apprenants et leur rappeler comment se constituent les infractions douanières. De quoi se composent lesdites infractions ? Comment déterminer les responsabilités ? Comment mettre fin à un contentieux douanier?

Statégie Pédagogique:
• Présentation orale • Pédagogies opérationnelles s’appuyant sur le diagnostic, et discussion des méthodes en usage dans les différentes entreprises • Etudes de cas en ateliers

Public visé: Entreprises d’import/export, Agents maritimes, Consignataires, Transitaires, Personnes en charge des
Prérequis:
Durée: 4jours

LE CONTENTIEUX DOUANIER

Description:
NB: La formation est organisée en 4 thèmes complémentaires.

THÈME 1 : LES INFRACTIONS DOUANIÈRES

THÈME 2 : LA PREUVE DES INFRACTIONS DOUANIÈRES

THÈME 3 : LA RESPONSABILITÉ

THÈME 4 : L’EXTINCTION DU CONTENTIEUX DOUANIER

Dates Programmée(s)
Port-Gentil le 23 mars 2020

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