DROIT DU TRANSPORT AERIEN

Objectif Pédagogique:
Maitriser les contours juridiques du transport aérien

Objectif Spécifique:
A l’issue de cette formation, le participant sera en mesure de : • Optimiser des opérations de transport aérien ; • Engager efficacement la responsabilité contractuelle de son entreprise

Statégie Pédagogique:
• Exposé théorique • Etude de cas • Fiches • Travaux en groupes • Plénières

Public visé: Entreprises d’import/Export, Agents maritimes, Consignataires,Transitaires, personnel en charge de
Prérequis:
Durée: 3jours

DROIT DU TRANSPORT AERIEN

Description:
THÈME 1 : PRESENTATION GENERALE DU TRANSPORT AERIEN

Convention de Varsovie

Convention de Montréal

THÈME 2 : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Contrat de transport aérien

Responsabilité en cas de retard de vol

Responsabilité en cas d’annulation de vol

Responsabilité en cas de surréservation

THÈME 3 : REPARATION OU CAS DE LITIGE (INDEMNISATION DU VOYAGEUR)

THÈME 4: INDEMNISATION EN MATIERE DE BAGAGES

Perte ou avarie de bagages à main

Perte ou avarie de bagages enregistrés

Réclamation (droit de réclamation auprès des transporteurs ou gestionnaires de l’aéroport)

Dates Programmée(s)

Veuillez remplir le formulaire pour vous inscrire